HONORAIRES

Les honoraires de l’avocat sont libres et feront toujours l’objet d’un devis soumis à l’accord du client. Maître PION établit ses honoraires conformément à l’article 10 du règlement intérieur national des avocats, en toute transparence avec ses clients, selon la nature, la difficulté de l’affaire et le temps consacré au traitement du dossier. Une convention d’honoraires sera conclue avec le client afin de l’informer de manière détaillée du coût qu’il devra assumer.

L’honoraire au forfait :

Cette méthode est utilisée quand il est possible d’anticiper le déroulement de la procédure. Il permet au client de connaître à l’avance le coût des prestations.

L’honoraire au temps passé :
Cette méthode de facturation est privilégiée dans les dossiers pour lesquels il est difficile de connaître précisément et de manière anticipée les diligences à mettre en œuvre.
La facturation est déterminée par le temps consacré au traitement du dossier. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire.
Si ce mode de calcul est mis en place, une note détaillée des diligences est régulièrement communiquée au client.

L’honoraire de résultat :
Il s’agit d’un honoraire complémentaire à l’honoraire forfaitaire ou à l’honoraire au temps passé. Il correspond généralement à un pourcentage des sommes réellement payées par l’adversaire en fin de procédure et fait l’objet d’une facturation spécifique dès que le client a perçu ces sommes.

Conformément à l’article L127-1 du code des assurances, l’assurance de protection a pour objet de garantir les assurés contre les risques juridiques et judiciaires auxquels ils sont confrontés. Les honoraires de l’avocat choisi par le client sont pris en charge en tout ou partie par votre assureur.
Il est fréquent que les particuliers ne soient pas informés de l’assurance de protection juridique dont ils peuvent bénéficier. Il n’est pas inutile de se tourner vers son assureur lorsqu’une difficulté survient, cela peut diminuer le coût financier à votre charge.
 

Considérant que chacun doit avoir un égal accès à la justice, Maître PION accepte de défendre un client qui bénéficie de l’aide juridictionnelle.

Elle pourra vous aider à compléter votre dossier de demande d’Aide Juridictionnelle
Pour être éligible à l’aide juridictionnelle, la personne doit pouvoir justifier de ressources mensuelles inférieures à 929 euros* pour l’aide juridictionnelle totale et 1.393 euros* pour l’aide juridictionnelle partielle. (* Ces chiffres changent chaque année)
Si vous bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle totale, vous n’aurez aucun honoraire à payer.
Si vous bénéficiez de l’Aide Juridictionnelle partielle, un solde d’honoraires restera à votre charge, celui-ci faisant l’objet d’une convention entre vous et Maître PION, soumise au contrôle du bâtonnier de l’ordre des avocats qui vérifiera que le complément d’honoraires n’est pas excessif au regard de la mission confiée.